Statuts de l’« Association Musique et Seniors »

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Association Musique et Seniors » est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de promouvoir la pratique musicale chez les seniors.

Elle contribue à diffuser l’idée que l’apprentissage de la musique est une possibilité pour tous, à tout âge, et un moyen de s’intégrer dans la vie sociale et culturelle.

Elle cherche également à stimuler l’échange entre les générations.

L’Association souhaite développer ses activités dans un cadre local en collaboration avec le tissu associatif et les institutions culturelles déjà présentes sur le terrain.

Pour atteindre ce but, l’Association développe notamment :

Des cours d’instruments et de voix aux seniors
Des activités d’écoute musicale telles que concerts et répétitions générales
Des conférences et échanges autour de la musique
Des ateliers pratiques et collectifs sur des sujets tels que le chant choral, la rythmique senior, la danse en groupe, etc.
Des formations pour les professeurs d’instrument et de chant pour l’enseignement aux seniors
La recherche de bourses, afin que le loisir musical soit accessible financièrement à tous les seniors

Art. 3

Le siège de l’Association est à Aigle. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée générale ;
le Comité ;
l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association peuvent être pécuniaires ou en nature.

Elles proviennent :

des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres
des dons
de legs
des produits des activités de l’Association
le cas échéant, des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

La charte pédagogique donne un cadre à l’enseignement musical aux seniors dispensé par les professeurs de l’Association.

L’Association est composée de :

membres individuels
membres collectifs (un membre collectif est représenté par une seule personne physique et possède donc une voix)
membre de soutien

Chaque membre possède un vote, seuls les membres dont les cotisations sont payées ont le droit de vote.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Un membre peut également être exclu en cas de non-paiement des cotisations.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

adopter l’ordre du jour de l’assemblée et approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée.
prendre connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et voter leur approbation.
donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
adopter et modifier les statuts.
entendre et traiter les recours d’exclusion.
fixer la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs.
prendre position sur les autres objets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 13

Les Assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’Assemblée.

Art. 14

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 15

L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association ou un autre membre proposé par le Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le président de l’Assemblée.

Art. 16

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’Assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 17

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Comité

Art. 18

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 19

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

Art. 20

Le Comité se constitue lui-même. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents et se prennent par voie écrite ou électronique.

Art. 21

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Art. 22

Les membres du Comité de l’Association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art. 23

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 24

Le Comité a la charge :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
de tenir les comptes de l’Association.

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27

En cas de dissolution de l’Association décidée par l’Assemblée générale et après paiement des différentes factures, l’actif éventuel restant sera entièrement remis à une institution suisse poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt.

En aucun cas, les membres ou le comité ne pourront bénéficier des fonds restants ni devenir propriétaires d’objets (par ex. instruments) appartenant à l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 17 avril 2021, à Lausanne.

Au nom de l’ « Association Musique et Seniors »

La Présidente

Catherine Suter Gerhard

Le Secrétaire et trésorier

Laurent Gerhard